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Responsable de la publication du site internet

Le responsable de la publication de ce site internet, accessible à l’adresse https://ppinclusive.fr est PP IncluSive (n° siret : 93816019900015). 

Raison sociale : EI – PP IncluSive

Adresse : 11 rue des arts et métiers – Immeuble avantage, entrée B – Lotissement Dillon – 97200 Fort-de-France

Numéro de téléphone : 06.27.84.67.17

Hébergeur du site internet

L’hébergeur du site internet est la société Hotsinger.

Raison sociale : HOSTINGER

Adresse : HOTSINGER International LTD – 61 Lordou Virono Street, 6023 Larnaca Chypre

La société HOSTINGER est joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Rédaction du site internet

La directrice de la publication du présent site est Marion Bouilly en qualité de Gérante de PP IncluSive. 

Il est possible de la joindre par mail à l’adresse suivante : pp.inclusive@gmail.com

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété́ intellectuelle.

Ils sont la propriété́ pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. La reprise de tout ou partie du contenu du site internet nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur.

Vous pouvez formuler votre demande par email à l’adresse suivante : pp.inclusive@gmail.com

Propriété intellectuelle des éléments graphiques du site internet

L’ensemble des éléments graphiques (logo, charte graphique, illustrations…) de ce site internet ont été créés par Marion Bouilly, directrice de PP IncluSive.

PP IncluSive dispose de la propriété intellectuelle de l’ensemble de ces éléments. 

Aucune copie ou utilisation ne peut en être faite sans autorisation préalable. 

Vous pouvez formuler votre demande par email à l’adresse suivante : pp.inclusive@gmail.com

Exonération de responsabilité

PP IncluSive ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel et aux données de l’utilisateur, lors de l’accès ou de l’utilisation du site https://ppinclusive.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Gestion des données personnelles et formulaires de contact (Brevo)

Dans le cadre de l’accès à ses ressources gratuites (notamment le téléchargement de fiches techniques) et de l’animation de sa communauté professionnelle, l’entreprise PP IncluSive est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel via des formulaires d’inscription intégrés sur le site.

Données collectées et finalités

Les données collectées se limitent strictement aux informations nécessaires à la relation professionnelle, à savoir généralement : le Prénom, le nom et l’Adresse email.

Ces données sont recueillies pour des finalités bien précises :

  • La délivrance de la prestation demandée : L’envoi automatisé par courrier électronique de la ressource ou de la fiche technique sollicitée par l’utilisateur.

  • La prospection professionnelle (B2B) : Sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise et en conformité avec les règles de la CNIL concernant la prospection entre professionnels, les données pourront être utilisées par PP IncluSive pour envoyer des décryptages réglementaires, des invitations à des événements professionnels (conférences, webinaires) ou des présentations d’offres d’accompagnement en lien direct avec l’activité de l’utilisateur.

Sous-traitance technique (Brevo)

Pour la gestion de sa base de données de prospection, la conception de ses formulaires et l’envoi de ses emails automatisés, PP IncluSive utilise les services techniques de la plateforme Brevo (opérée par la société Brevo SAS, située en France).

En validant un formulaire de capture sur le site, l’utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies soient légitimement transmises et stockées sur les serveurs de Brevo en tant que sous-traitant. Brevo s’engage contractuellement à assurer la sécurité, la confidentialité et l’hébergement de ces données au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif à l’initiative de l’utilisateur (par exemple : le dernier téléchargement d’une ressource, l’ouverture ou le clic sur un lien contenu dans un email envoyé par PP IncluSive).

Droits des utilisateurs et désinscription

Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des données le concernant. Il dispose également du droit absolu de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur dispose de deux canaux :

  • Désinscription immédiate : Un lien de désinscription (opt-out) fonctionnel et accessible est impérativement inséré au bas de chaque email envoyé par PP IncluSive via la plateforme Brevo. Un simple clic permet de retirer définitivement l’adresse email de la liste de diffusion.

  • Demande directe : Par courrier électronique adressé à la gérante à l’adresse : pp.inclusive@gmail.com.

Liens hypertextes vers des sites tiers

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