Critère 1.9.2. du manuel d'évaluation de la Haute Autorité de santé : favoriser la citoyenneté des personnes accompagnées

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’accompagnement ne se limite pas à répondre aux besoins quotidiens des personnes. Il vise également à favoriser leur participation à la vie sociale et citoyenne.

Le manuel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS) rappelle cette ambition à travers le critère 1.9.2, qui prévoit que les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés pour permettre aux personnes accompagnées d’exercer leur citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.

Cette exigence s’inscrit dans une approche plus large qui reconnaît la personne accompagnée comme citoyenne à part entière, capable de s’informer, de s’exprimer et de participer à la vie de la collectivité. Pour les professionnels, cela implique de mettre en place des supports accessibles, des temps d’échanges et des actions permettant de mieux comprendre les droits et les devoirs liés à la vie en société.

Cet enjeu est particulièrement important pour les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique. En effet, malgré les idées reçues, ces personnes conservent de nombreux droits et doivent pouvoir continuer à participer à la vie citoyenne, notamment à travers l’expression de leur opinion ou l’exercice du droit de vote.

Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les attentes du critère 1.9.2 du manuel d’évaluation HAS, ainsi que plusieurs pistes concrètes permettant aux ESSMS de favoriser l’exercice de la citoyenneté des personnes accompagnées.

Pourquoi ces fiches ?

Faciliter la compréhension du référentiel de la Haute Autorité de santé | En simplifiant les exigences du référentiel, ces fiches permettent aux établissements et services de mieux appréhender les attentes et de structurer leur démarche d’évaluation.
Aider les ESSMS à anticiper et à se conformer aux exigences | ces fiches permettent aux établissements d’identifier rapidement les axes d’amélioration et de mettre en place des actions correctives avant ou à la suite de l’évaluation.
Apporter des solutions concrètes avec un accompagnement sur mesure | Chaque article ne se limite pas à décrire un critère : il propose aussi des actions et des solutions adaptées aux besoins des ESSMS.

Les informations clefs

Chapitre

1. La personne

Thématique

Expression et participation de la personne accompagnée

Objectifs

1.9. La personne accompagnée exerce sa citoyenneté et/ou bénéficie d’une éducation à la citoyenneté.

Critère

1.9.2. Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.

Niveau d'exigence

Standard

Champ d'application :

Tous ESSMS
Toutes structures
Tous publics

Quels sont les éléments d'évaluation du critère 1.9.2. de la HAS ?

Entretien avec les professionnels

Les professionnels facilitent l’exercice de la citoyenneté de la personne accompagnée grâce à la mobilisation de moyens et d’outils adaptés.
Les professionnels proposent à la personne accompagné une éducation à la citoyenneté.

Consultation documentaire

Tous éléments permettant de s’assurer des actions mises en place pour permettre à la personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.

Par exemple :

Actions de sensibilisation

Ressources pédagogiques

Pourquoi ce critère est essentiel ?

Favoriser l’inclusion et l’autonomie des personnes | En utilisant des outils adaptés, les professionnels assurent aux personnes accompagnées de mieux s’informer, de s’exprimer et de prendre activement part à la vie sociale.
Renforcer la participation aux décisions collectives | Chaque individu doit pouvoir faire entendre sa voix, que ce soit au sein de son établissement ou dans la société. Des supports pédagogiques et des actions spécifiques permettent de sensibiliser les personnes accompagnées à leur rôle de citoyen et de leur donner les moyens d’agir.
Consolider l’éducation à la citoyenneté | L’éducation à la citoyenneté permet aux personnes accompagnées de mieux
comprendre leurs droits et leurs responsabilités. En leur apportant des repères clairs, leur engagement dans la vie collective et leur capacité à faire valoir leurs droits sont favorisés.

Quels sont les défis pour répondre à ce critère ?

Adopter une approche adaptée à chaque personne accompagnée | Utiliser des supports accessibles (ateliers participatifs, vidéos, supports explicatifs simplifiés…) et des méthodes interactives ont pour résultat de rendre l’information compréhensible et exploitable par tous, en tenant compte des spécificités de chacun.
Encourager une démarche volontaire et autonome des personnes à exercer leur droit de vote ;
Créer une culture de la citoyenneté au sein des équipes | L’éducation à la citoyenneté ne doit pas se limiter à des actions ponctuelles. L’enjeu est d’en faire un axe structurant des accompagnements, en intégrant des temps d’échanges, des ateliers participatifs et des mises en situation concrètes.

Anticiper les prochaines élections électorales : une opportunité pour agir !

À partir de 2026, des élections seront organisées chaque année en France. Ce calendrier électoral constitue une opportunité concrète pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de développer des actions autour de la citoyenneté et du droit de vote des personnes accompagnées. Mettre en place un plan d’action en amont permet aux professionnels de mieux informer les personnes sur leurs droits, de leur expliquer les différentes étapes du vote et de favoriser leur participation à la vie démocratique.

Pour accompagner les structures dans cette démarche, PP IncluSive propose un kit d’atelier clés en main dédié au droit de vote des personnes accompagnées. Conçu pour être facilement utilisé par les professionnels, ce support pédagogique permet d’animer un temps collectif accessible et participatif autour du fonctionnement des élections, de l’inscription sur les listes électorales et des modalités concrètes du vote. L’objectif est simple : permettre aux personnes accompagnées de mieux comprendre leurs droits et de se sentir pleinement légitimes dans leur rôle de citoyen.

Pour en savoir plus sur le kit et le commander : cliquez ici !

Comment PP IncluSive vous accompagne ?

Création de supports adaptés à vos publics pour expliquer les
démarches citoyennes.

Animation d’actions de sensibilisation qui sont adaptées aux besoins spécifiques des
ESSMS.

Mise à disposition d’un kit atelier clés en main sur le droit de vote qui s’adresse à l’ensemble des ESSMS.

Vous avez aimé cet article sur le critère 1.9.2.de la HAS ?

Je vous propose deux versions gratuites et téléchargeables en format PDF.

Mes différentes prestations

Création de
contenu

Je conçois et réalise pour vous des supports juridiques dans le domaine de la protection juridique des majeurs.

Dossiers, affiches, flyers, articles de presse… je m’adapte à vos besoins !

Conception
d'événements

Vous souhaitez organiser un événement institutionnel sur le thème de la protection juridique des majeurs ?

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changement

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Sensibiliser les professionnels aux enjeux de la protection juridique des majeurs est fondamental.

J’informe vos professionnels sur l’accès aux droits et vous aide à améliorer leur coordination dans l’intérêt des personnes accompagnées.

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PP IncluSive vous accompagne pour créer et faire vivre des instances de participation dédiées aux personnes protégées.

Consultation | Appui aux services sociaux

PP IncluSive propose un appui professionnel dédié à l’orientation et à la sécurisation des demandes de protection juridique, en lien étroit avec les pratiques des services sociaux.