Quel est le rôle du subrogé curateur et tuteur ?

Dans cet article, nous allons répondre à la question suivante : quel est le rôle du subrogé curateur et tuteur ? Cet organe, qui existe en curatelle et en tutelle, est nommé par le juge.

Il exerce des missions spécifiques qui poursuivent notamment l’objectif de contrôler en interne la mesure de protection.

Qu'est ce qu'un subrogé curateur ou tuteur ?

Le subrogé curateur ou tuteur est nommé par le juge dans l’objectif de :

Garantir une meilleure préservation des intérêts de la personne protégée en instaurant un contrôle interne ;
Eviter la survenance d’éventuels conflits d’intérêts en anticipant l’intervention d’un organe spécifique pour assister ou représenter la personne protégée lorsque le curateur ou le tuteur se trouve en opposition d’intérêts avec cette dernière ou qu’il ne peut agir, compte tenu des limites de sa mission ;
Instaurer une surveillance des actes et une réflexion collégiale pour les actes les plus graves (plan patrimonial ou personnel) ;
Aider à diminuer, dans la sphère familiale, les suspicions en créant un système de contrôle interne.

Quelques données :

En 2023 :

712 000 personnes bénéficient d’une mesure de curatelle ou de tutelle en France.

Constat :

Augmentation de 16% en 15 ans du nombre de curatelle et de tutelle en France.

Prévision :

Hausse de 200 000 personnes en curatelle et en tutelle.

A ce jour, nous ne possédons aucune donnée sur le nombre de subrogé curateur ou tuteur en France.

Quel est le rôle d'un subrogé curateur et tuteur ?

Le subrogé curateur ou tuteur contrôle les actes passés par le curateur ou le tuteur. Il intervient dans plusieurs cas :

Assiste à l'inventaire

Sa présence est obligatoire, lorsque le subrogé protecteur a été nommé dès l’ouverture de la mesure de protection (article 503 du Code civil).

Surveille les actes passés

Le subrogé protecteur doit informer le juge, s’il constate des fautes dans l’exercice de la mission du curateur ou du tuteur.

Assiste ou représente

Le subrogé curateur ou tuteur assiste ou représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du curateur ou du tuteur.

Par exemple, il intervient dans le cadre d’une donation au profit du curateur ou du tuteur familial.

Est informé et consulté par le protecteur

Le curateur ou le tuteur informe et consulte le subrogé curateur ou tuteur avant d’effectuer tout acte grave. Cela concerne les actes de disposition et les actes relevant de la protection de la personne.

Provoque le remplacement du curateur ou du tuteur

Si le curateur ou le tuteur cesse ses fonctions, le subrogé protecteur a l’obligation d’alerter le juge pour obtenir la désignation d’un nouveau protecteur.

Atteste du bon déroulement des opérations

Le subrogé tuteur atteste auprès du juge du bon déroulement des opérations que le tuteur a l’obligation d’accomplir dans le cadre de ses missions (article 497 du Code civil).

Par exemple, il en est ainsi pour les opérations d’emploi ou de remploi des capitaux et l’excédent des revenus de la personne protégée.

Quel est le rôle du subrogé curateur et tuteur pour contrôler les comptes de gestion ?

Le contrôle des comptes de gestion n’est plus opéré par les greffes des tribunaux judiciaires. Il est soit :

effectué en interne par les différents organes de la mesure de protection ;
externalisé en fonction de l’importance et de la composition du patrimoine de la personne protégée.

Lorsqu’il en a été désigné un, il revient au subrogé curateur ou tuteur de vérifier et approuver le compte de gestion de la personne protégée.

Pour ce faire, le subrogé curateur ou tuteur reçoit annuellement une copie du compte de gestion ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la vérification et à l’approbation du compte de gestion.

Après vérification, le subrogé curateur ou tuteur peut :

approuver le compte : dans cas, il transfère un exemplaire du compte de gestion au juge avec une attestation d’approbation.
contester le compte : dans ce cas, il remet un exemplaire du compte de gestion au juge avec un rapport de difficulté.

Qui peut être nommé pour exercer la subrogation ?

S’il l’estime nécessaire, le juge peut désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur parmi les personnes suivantes :

un parent
le concubin, le partenaire pacsé ou l’époux
un proche
un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Lorsque le curateur ou le tuteur est un parent d’une branche, le juge doit, dans la mesure du possible, nommer un subrogé curateur ou tuteur dans l’autre branche.

Pourquoi est-il important de prendre en compte le rôle du subrogé curateur et tuteur ?

Etre en conformité avec le droit de la protection juridique des majeurs : le subrogé curateur ou tuteur bénéficie d’un droit de communication pour exercer ses missions (article 513-1 C. civ.).

Respecter le rôle et les missions des différents organes de la mesure de protection : à qui je remets l’information et pourquoi ?

Favoriser l’engagement des familles dans l’exercice de la mesure de protection : la subrogation permet aux familles de s’engager pour s’assurer du bon fonctionnement de la mesure de protection de leur proche.

Et concrètement, qu'est-il possible de faire concernant les subrogés protecteurs ?

Mettre en conformité les procédures et les logiciels afin que les subrogés curateurs et tuteurs accèdent aux informations nécessaires et utiles à l’exercice de leurs missions.

Sensibiliser les familles sur l’existence de cet organe, son rôle et ses missions.

Créer des supports écrits adaptés aux personnes protégées, aux familles et aux professionnels pour aborder les mesures de protection et les rôles spécifiques de chaque organe interne à la mesure de protection.

Informer les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social sur la possibilité pour les familles de nommer un subrogé curateur ou tuteur, lorsqu’elles envisagent une mesure de protection.

Former les protecteurs comme les subrogés protecteurs familiaux sur leurs rôles et leurs missions respectives afin de garantir un exercice pérenne de la mesure de protection.